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État de la situation | Projet de loi C-33

Mercredi, le 23 avril 2014

Le communiqué 1 - TSHAKAPESH VOUS INFORME est envoyé. De plus, le communiqué est publié sur notre page Facebook.

 


 

Mercredi, le 16 avril 2014

Une première note PROJET DE LOI C-33 - Une autre étape est franchie est envoyée.

 

Kuei,

Voici un état de situation concernant le processus devant mener à l'adoption de la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d'éducation, dont vous trouverez copie ci-jointe, et le suivi que nous assurerons au cours des prochaines semaines.

 

  • Le 10 avril 2014 dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord

     canadien, Bernard Valcourt, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-33.

     Cliquez ICI pour en apprendre davantage sur le processus législatif et les prochaines étapes.

     Des précisions sont toutefois attendues quant à l'agenda des travaux.

 

  • Un plan de communication est en cours d'élaboration pour diffuser le plus largement possible

     toute l'information sur ce processus et les impacts sur les communautés de même que sur

     notre organisation. Nous vous tiendrons bien sûr informés de tous les développements.


Pour toute question ou commentaire, merci de les partager par courriel à: education@tshakapesh.ca pour en assurer efficacement le suivi et l'archivage.

Merci à l'avance de votre collaboration.