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Projet de loi sur l'éducation des PN

PROJET DE LOI C-33 - Loi sur le contrôle par les premières nations de leur système d'éducation*

 

Le 10 avril 2014 dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les premières nations de leur système d'éducation. Cette nouvelle étape franchie, le processus législatif visant l’adoption de la loi est enclenché et l’heure des choix est arrivée, incontournable, d’ici la fin de la présente législature.

 

Nous partagerons des états de la situation et d’avancement des travaux, aussi souvent que nécessaire. Nous vous invitons donc à consulter cette rubrique fréquemment et à la référer au plus grand nombre de personnes possible.

 

N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos commentaires ou à nous soumettre toutes vos questions : education@tskakapesh.ca

 

 

Liens utiles

Rencontre des Chefs de l'APNQL | 28 avril 2014

Feuillet: Projet de loi C-33 | Présentation aux Chefs *À LIRE*

Présentation de l'Institut Tshakapesh concernant le projet de loi C-33

Tableau Projet de loi C-33 | Obligations vs Gouvernance | Tâches à réaliser

Communiqué de l'APNQL | Des chefs demandent un appui de l’Opposition officielle

 

Site du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

 

Site du Parlement du Canada

 

Site du Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN)

 

 


 

*Titre officiel
Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d’éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d’autres lois en conséquence


*Titre abrégé
Loi sur le contrôle par les premières nations de leur système d'éducation